Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1246 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 48 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 72 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 126 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 189 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 156 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 234 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 166 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 184 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 276 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 225 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 337,50 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 269 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 403,50 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 24 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 36 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 18 $ l’heure;
pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 47 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 23,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 70,50 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 32,25 $;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ pour la première heure et de 13 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $ pour la première heure et de 19,50 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49,50 $;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une demi-journée, d’une durée maximale de quatre heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 25,50 $;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
11°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 48 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 72 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 126 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 189 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 156 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 234 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 150 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 166 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 184 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 276 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 225 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 337,50 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 269 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 403,50 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 24 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 12 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 36 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 18 $ l’heure;
pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 47 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 23,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, lorsque :
i.il s’agit de la location de deux heures, la tarification est de 70,50 $ l’heure;
ii.il s’agit de chaque heure additionnelle, la tarification est de 32,25 $;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ pour la première heure et de 13 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33 $ pour la première heure et de 19,50 $ pour les suivantes;
e)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 33 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 49,50 $;
f)il s’agit d’un kayak pour un cours d’une demi-journée, d’une durée maximale de quatre heures, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 25,50 $;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
11°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.